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    Boubay-Pagès, Michèle (2002)
L’allègement d’impôt sur les bénéfices réalisés par les entreprises implantées en  zone franche Corse (art. 44 decies C.G.I).
  
    fascicule 280-D.
  
(2002)
L’allègement d’impôt sur les bénéfices réalisés par les entreprises implantées en  zone franche Corse (art. 44 decies C.G.I).
  
    fascicule 280-D.
    
  	
  
  
    Boubay-Pagès, Michèle (2002)
L’allègement d’impôt sur les bénéfices réalisés par les entreprises implantées en  zone franche Corse (art. 44 decies C.G.I).
  
    fascicule 280-D.
  
(2002)
L’allègement d’impôt sur les bénéfices réalisés par les entreprises implantées en  zone franche Corse (art. 44 decies C.G.I).
  
    fascicule 280-D.