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Boubay-Pagès, Michèle
(2002)
L’allègement d’impôt sur les bénéfices réalisés par les entreprises implantées en zone franche Corse (art. 44 decies C.G.I).
fascicule 280-D.
Boubay-Pagès, Michèle
(2002)
L’allègement d’impôt sur les bénéfices réalisés par les entreprises implantées en zone franche Corse (art. 44 decies C.G.I).
fascicule 280-D.