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Boubay-Pagès, Michèle
(2000)
L’exonération d’impôt sur les bénéfices réalisés par les entreprises implantées dans les zones franches urbaines (C.G.I., art. 44 octies).
fascicule 280-C.
Boubay-Pagès, Michèle
(2000)
L’exonération d’impôt sur les bénéfices réalisés par les entreprises implantées dans les zones franches urbaines (C.G.I., art. 44 octies).
fascicule 280-C.
