Jullian, Nadège (2024) Une action ut singuli possible sous condition de prévision statutaire dans les associations (Cass. 3ème Civ., 20 juin 2024, n° 23-10.571). droit des sociétés (n°8-9). [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2024) La mise à disposition à titre gratuit au profit d’un associé d’un bien social doit être expressément prévue ! (Cass. 3ème Civ., 2 mai 2024, n° 22-24.503). droit des sociétés (n°7). [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2024) Diverses précisions quant à l’articulation des règles des sociétés en participation aux AARPI (Cass. 1ère Civ., 24 avril 2024, n° 22-24.667). droit des sociétés (n°7). [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2023) Registre national des entreprises – SEP, sociétés créées de fait et RNE. droit des sociétés (n° 12). p. 28. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2023) Conséquences d’une mise à disposition d’une parcelle au profit d’une EARL (Cass. 3ème Civ., 29 juin 2023, n° 21-21.584). droit des sociétés (n°10). pp. 42-43. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2023) Petite leçon de construction grammaticale ou de l’importance du soin apporté à la rédaction des statuts (Cass. Com., 12 oct. 2022, n° 21-15.407). droit des sociétés (N° 1). pp. 18-20. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2022) Incidence du non-respect de l’obligation de répondre aux appels de fonds dans une société civile d’attribution sur l’action en partage. droit des sociétés (N° 7). pp. 16-18. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2022) Précision autour de la neutralisation des voix d’un associé d’une SELARL du calcul de la majorité lors de l’assemblée statuant sur l’exclusion. droit des sociétés (N° 7). pp. 18-20. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2021) Confirmation de l’existence d’un intérêt à agir du retrayant d’une SCP en nullité des décisions sociales.(Cass. Com. 7 juill. 2021, n° 19-20.673). droit des sociétés (n°10). pp. 24-27. [Caselaw headnote]