English | Français
[up] Up a level
Number of items: 1.

Leroy, MichelIdRef (2020) La société partie à une donation indirecte. defrénois (n°25).

This list was generated on Mon Jan 19 18:14:40 2026 CET.
Contacter les gestionnaires fonctionnels du dépôt/archive "Toulouse Capitole Publications"
Toulouse Capitole Publications utilise le logiciel EPrints developpé à la School of Electronics and Computer Science de l'université de Southampton. Plus d'informations sur le logiciel.