English | Français
[up] Up a level
Number of items: 2.

Bin, FabriceIdRefORCIDORCID: https://orcid.org/0009-0003-6133-1903 (2025) Les problèmes posés par le financement public et la fiscalité en matière de religion. Titre VII Les cahiers du Conseil constitutionnel (n° 14).

Bin, FabriceIdRefORCIDORCID: https://orcid.org/0009-0003-6133-1903 and Viessant, CélineIdRef (2024) La prise en compte des enjeux environnementaux lors du contrôle de constitutionnalité des lois financières est-elle possible ? Titre VII Les cahiers du Conseil constitutionnel (Hors-série). pp. 160-169.

This list was generated on Fri Mar 6 08:46:05 2026 CET.
Contacter les gestionnaires fonctionnels du dépôt/archive "Toulouse Capitole Publications"
Toulouse Capitole Publications utilise le logiciel EPrints developpé à la School of Electronics and Computer Science de l'université de Southampton. Plus d'informations sur le logiciel.