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    Bin, Fabrice (2025)
Les problèmes posés par le financement public et la fiscalité en matière de religion.
  
    Titre VII Les cahiers du Conseil constitutionnel (n° 14).
  
(2025)
Les problèmes posés par le financement public et la fiscalité en matière de religion.
  
    Titre VII Les cahiers du Conseil constitutionnel (n° 14).
    
  	
  
  
    Bin, Fabrice and Viessant, Céline
 and Viessant, Céline (2024)
La prise en compte des enjeux environnementaux lors du contrôle de constitutionnalité des lois financières est-elle possible ?
  
    Titre VII Les cahiers du Conseil constitutionnel (Hors-série).
     pp. 160-169.
  
(2024)
La prise en compte des enjeux environnementaux lors du contrôle de constitutionnalité des lois financières est-elle possible ?
  
    Titre VII Les cahiers du Conseil constitutionnel (Hors-série).
     pp. 160-169.
  	
  
  
 
  
                         
                        



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