English | Français
[up] Up a level
Number of items: 2.

Bin, FabriceIdRef (2025) Les problèmes posés par le financement public et la fiscalité en matière de religion. Titre VII Les cahiers du Conseil constitutionnel (n° 14).

Bin, FabriceIdRef and Viessant, CélineIdRef (2024) La prise en compte des enjeux environnementaux lors du contrôle de constitutionnalité des lois financières est-elle possible ? Titre VII Les cahiers du Conseil constitutionnel (Hors-série). pp. 160-169.

This list was generated on Thu May 15 10:04:54 2025 CEST.
Contacter les gestionnaires fonctionnels du dépôt/archive "Toulouse Capitole Publications"
Toulouse Capitole Publications utilise le logiciel EPrints developpé à la School of Electronics and Computer Science de l'université de Southampton. Plus d'informations sur le logiciel.