English | Français
[up] Up a level
Number of items: 1.

Gaillet, AuroreIdRef (2024) La Cour constitutionnelle fédérale allemande vue de France – quelques perspectives. Titre VII. Les cahiers du Conseil constitutionnel, vol.12.

This list was generated on Fri Nov 21 00:40:18 2025 CET.
Contacter les gestionnaires fonctionnels du dépôt/archive "Toulouse Capitole Publications"
Toulouse Capitole Publications utilise le logiciel EPrints developpé à la School of Electronics and Computer Science de l'université de Southampton. Plus d'informations sur le logiciel.