![[up]](/style/images/multi_up.png)
Up a levelNumber of items: 2.
Carpentier, Mathieu
ORCID: https://orcid.org/0009-0009-0834-9817
(2024)
La jurisprudence sur l’ordre d’examen des parties et le recours partiel au « 49.3 » : état des lieux et pistes de réflexion.
Titre VII. Les cahiers du Conseil constitutionnel (n° HS).
pp. 61-71.
Gaillet, AuroreORCID: https://orcid.org/0000-0002-1273-8366
(2024)
La Cour constitutionnelle fédérale allemande vue de France – quelques perspectives.
Titre VII. Les cahiers du Conseil constitutionnel, vol.12.
