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Carpentier, Mathieu (2024) La jurisprudence sur l’ordre d’examen des parties et le recours partiel au « 49.3 » : état des lieux et pistes de réflexion. Titre VII. Les cahiers du Conseil constitutionnel (n° HS). pp. 61-71.

Gaillet, Aurore (2024) La Cour constitutionnelle fédérale allemande vue de France – quelques perspectives. Titre VII. Les cahiers du Conseil constitutionnel, vol.12.

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