Number of items: 1.

Bioy, Xavier and Glinel, Marie (2020) « Le cas de la liberté personnelle », in L'effet utile des des décisions du conseil constitutionnel: un bilan critique : Rapport remis au Conseil constitutionnel en janvier 2020, sous la Direction de M. Carpentier et S. Mouton, Programme QPC 2020. Synthèse du rapport remis au Conseil constitutionnel.

This list was generated on Sat Apr 20 01:10:52 2024 CEST.