English | Français
[up] Up a level
Number of items: 2.

Nicod, MarcIdRef (2012) Les conséquences successorales de l’occupation gratuite d’un logement par un successible. Solution Notaires (4). p. 19.

Nicod, MarcIdRef (2012) Acquisitions indivises entre époux séparés de biens : des conflits en germe. Comment les éviter ? Solution Notaires (2). p. 21.

This list was generated on Thu Apr 24 00:23:08 2025 CEST.
Contacter les gestionnaires fonctionnels du dépôt/archive "Toulouse Capitole Publications"
Toulouse Capitole Publications utilise le logiciel EPrints developpé à la School of Electronics and Computer Science de l'université de Southampton. Plus d'informations sur le logiciel.