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Nicod, Marc
(2012)
Les conséquences successorales de l’occupation gratuite d’un logement par un successible.
Solution Notaires (4).
p. 19.
Nicod, Marc
(2012)
Acquisitions indivises entre époux séparés de biens : des conflits en germe. Comment les éviter ?
Solution Notaires (2).
p. 21.