Number of items: 2.

Nicod, Marc (2012) Les conséquences successorales de l’occupation gratuite d’un logement par un successible. Solution Notaires (4). p. 19.

Nicod, Marc (2012) Acquisitions indivises entre époux séparés de biens : des conflits en germe. Comment les éviter ? Solution Notaires (2). p. 21.

This list was generated on Sat Apr 20 13:17:13 2024 CEST.