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Receveur, Bee (2022) La mention seule du titre de directeur général de la SAS dans l’extrait K-bis ne présume pas de sa qualité de représentant de celle-ci à l’endroit des tiers ! (Note sous Cass. com., 25 mai 2022, n° 20-21.460). Semaine juridique édition Entreprise et Affaires (n° 43-44). pp. 24-25. [Caselaw headnote]

Receveur, Bee (2022) Les conditions d'éligibilité à un dispositif de défiscalisation potentiellement érigées en qualité substantielle : l'énoncé d'une promesse stérile ? (Cass. com, 22 juin 2022). Semaine juridique édition Entreprise et Affaires (n° 40). pp. 51-55. [Caselaw headnote]

Fabriès-Lecea, Eugénie (2021) Le nouveau rôle des parties prenantes : les salariés. Semaine juridique édition Entreprise et Affaires, vol. 49 (n° 1532).

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