Tisseyre, Sandrine
(2024)
Garantie de passif : pas d’extension de la solidarité passive des cédants au profit de l’acquéreur minoritaire (sous Com. 24 janvier 2024).
Semaine juridique édition Entreprise et Affaires (n° 18).
pp. 16-18.
[Caselaw headnote]
Receveur, Bee
(2022)
La mention seule du titre de directeur général de la SAS dans l’extrait K-bis ne présume pas de sa qualité de représentant de celle-ci à l’endroit des tiers ! (Note sous Cass. com., 25 mai 2022, n° 20-21.460).
Semaine juridique édition Entreprise et Affaires (n° 43-44).
pp. 24-25.
[Caselaw headnote]
Receveur, Bee
(2022)
Les conditions d'éligibilité à un dispositif de défiscalisation potentiellement érigées en qualité substantielle : l'énoncé d'une promesse stérile ? (Cass. com, 22 juin 2022).
Semaine juridique édition Entreprise et Affaires (n° 40).
pp. 51-55.
[Caselaw headnote]
Fabriès-Lecea, Eugénie
(2021)
Le nouveau rôle des parties prenantes : les salariés.
Semaine juridique édition Entreprise et Affaires, vol. 49 (n° 1532).