Number of items: 20.

Peyen, LoïcIdRef (2026) Une trajectoire de réchauffement pour l’adaptation au changement climatique, pour quoi faire ? Semaine juridique édition Administration et collectivités territoriales (n°6). pp. 2-3.

Peyen, LoïcIdRef (2026) Directive sur la surveillance des sols : celle que l’on attendait plus ! Semaine juridique édition Administration et collectivités territoriales (n°1). pp. 45-47.

Peyen, LoïcIdRef and Radiguet, RémiIdRef (2025) Chronique de jurisprudence de droit de l’environnement. Décisions de janvier à juin 2025. Semaine juridique édition Administration et collectivités territoriales (n°37). pp. 11-27.

Sourzat, LucieIdRef (2025) La fin de vie : l'histoire sans fin ? Semaine juridique édition Administration et collectivités territoriales (n° 16).

Peyen, LoïcIdRef (2025) Reconstruire Mayotte après Chido : dans l’œil de l’urbanisme d’urgence. Semaine juridique édition Administration et collectivités territoriales (n°17). pp. 44-48.

Peyen, LoïcIdRef and Radiguet, RémiIdRef (2025) Chronique de jurisprudence de droit de l’environnement. Décisions de juillet à décembre 2024. Semaine juridique édition Administration et collectivités territoriales (n°9). pp. 9-21.

Peyen, LoïcIdRef (2025) Code de l’énergie, article L. 100-4 : les objectifs se suivent mais ne se ressemblent pas (note sous CE, 6 nov. 2024, Sté Éolise et a., n° 471039, 475298). Semaine juridique édition Administration et collectivités territoriales (n°5). pp. 37-40. [Caselaw headnote]

Peyen, LoïcIdRef (2025) Engagement de la responsabilité de l’État du fait des produits phytopharmaceutiques : un pas en avant, vraiment ? (note sous CAA Paris, 3 sept. 2025, Assoc. Notre Affaire À Tous et a., n° 23PA03881, 23PA03883 et 23PA03895). Semaine juridique édition Administration et collectivités territoriales (n°5). pp. 43-46. [Caselaw headnote]

Peyen, LoïcIdRef (2025) Fin de captivité pour la nature : le désengrillagement des espaces naturels est conforme à la Constitution (note sous Cons. constit., 18 oct. 2024, Groupement forestier Forêt de Teillay et a., 2024-1109 QPC). Semaine juridique édition Administration et collectivités territoriales (n°1). pp. 34-36. [Caselaw headnote]

Oliva, Anne-MarieIdRef (2024) Chronique aides publiques. Semaine juridique édition Administration et collectivités territoriales (n°50). pp. 18-19.

Peyen, LoïcIdRef (2024) Restauration de la nature : nouvelles obligations en vue ! Semaine juridique édition Administration et collectivités territoriales (n°29). pp. 2-3.

Peyen, LoïcIdRef (2024) Le contentieux administratif, variable d’ajustement des politiques publiques environnementales ? À propos du décret n° 2024-423 du 10 mai 2024. Semaine juridique édition Administration et collectivités territoriales (n°27). pp. 38-40.

Peyen, LoïcIdRef (2024) Les générations futures et le droit à un environnement équilibré et respectueux de la santé : bénéficiaires, mais pas titulaires (note sous Cons. constit., 27 oct. 2023, Assoc. Meuse nature environnement et a., n° 2023-1066 QPC). Semaine juridique édition Administration et collectivités territoriales (n°1). pp. 37-40. [Caselaw headnote]

Peyen, LoïcIdRef (2023) Validée, la clause-filet passe entre les mailles (note sous CE, 20 janv. 2023, Assoc. FNE et a., n° 464129). Semaine juridique édition Administration et collectivités territoriales (n°25). pp. 24-26. [Caselaw headnote]

Peyen, LoïcIdRef (2023) Les pouvoirs publics face à la sécheresse : la guerre de l’eau aura-t-elle lieu ? Semaine juridique édition Administration et collectivités territoriales (n°25). pp. 2-3.

Peyen, LoïcIdRef (2023) Urbanisme et construction dans la loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables : une stratégie foncière calquée au sol, ou claquée au sol ? Semaine juridique édition Administration et collectivités territoriales (n° 16). pp. 18-26.

De la Morena, FrédériqueIdRef (2022) Chronique de Droit du cinéma. Semaine juridique édition Administration et collectivités territoriales (n° 6). p. 18.

De la Morena, FrédériqueIdRef (2021) Chronique de Droit du cinéma. Semaine juridique édition Administration et collectivités territoriales (n° 28). p. 19.

De la Morena, FrédériqueIdRef (2021) Chronique de Droit du cinéma. Semaine juridique édition Administration et collectivités territoriales (n° 12). p. 18.

Sorbara, Jean-GabrielIdRef (2020) L'exception d'intérêt général à la rétrocession d'un bien irrégulièrement préempté. Semaine juridique édition Administration et collectivités territoriales (n°45). pp. 33-36.

This list was generated on Fri Mar 6 08:46:52 2026 CET.