Gailliard, Ariane (2024) Le droit de la résolution amiable des conflits de voisinage : domaine d'application de l'article 750-1 du Code de procédure civile (partie 1). Semaine juridique : édition notariale et immobilière (JCP N) (n°42).

Hardy, Charles-Henri (2024) Régime d’exemption d’impôt sur les sociétés pour les sociétés civiles de construction-vente (CGI, art. 239 ter). Semaine juridique : édition notariale et immobilière (JCP N) (n°14). pp. 33-34. [Caselaw headnote]

Hardy, Charles-Henri (2024) Imposition à la taxe foncière des ensembles modulaires de chantier n’ayant pas vocation à être déplacés. Semaine juridique : édition notariale et immobilière (JCP N) (n°14). p. 34. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège and Chwartz-Lair, Céline (2023) Le cash-out. Semaine juridique : édition notariale et immobilière (JCP N) (n° 51-52). pp. 86-90.

Nicod, Marc and Douet, Frédéric (2023) Avantages matrimoniaux - Aspects fiscaux de l'adoption du régime de la communauté universelle et du jeu de la clause d'attribution intégrale au conjoint survivant. Semaine juridique : édition notariale et immobilière (JCP N) (n°22). pp. 46-49. [Caselaw headnote]

Poumarède, Matthieu (2023) Contre la réception partielle de l'ouvrage inachevé, note sous Cass. 3e civ., 16 mars 2022, n° 20-16.829, FS-B. Semaine juridique : édition notariale et immobilière (JCP N) (n°1). [Caselaw headnote]

Giacuzzo, Jean-François (2020) L’unité foncière avant division, assiette de la division ”primaire” (Note sous CE, 12 novembre 2020, SCI du 3 rue Jules Gautier, n° 421590). Semaine juridique : édition notariale et immobilière (JCP N), art.1255 (n° 50). pp. 37-39. [Caselaw headnote]

Giacuzzo, Jean-François (2020) Le déconfinement des autorisations d’urbanisme : essai de synthèse critique. Semaine juridique : édition notariale et immobilière (JCP N), art.1123 (n° 21-22). pp. 37-44.

Giacuzzo, Jean-François (2020) La caducité des POS remis en vigueur avant la loi Elan (Observations sous CE, avis, 3 avr. 2020, n° 436549). Semaine juridique : édition notariale et immobilière (JCP N), act. 436 (n° 19). p. 7. [Caselaw headnote]

Giacuzzo, Jean-François (2020) L’autorisation (d’urbanisme) des travaux sur une copropriété (Observations sous CE, 3 avr. 2020, n° 422802). Semaine juridique : édition notariale et immobilière (JCP N), act. 422 (n° 18). p. 12. [Caselaw headnote]

Giacuzzo, Jean-François (2020) Précisions sur l’avis de la Commission nationale d’aménagement commercial (Observations sous CE, 25 mars 2020). Semaine juridique : édition notariale et immobilière (JCP N), act. 399 (n° 17). pp. 11-12. [Caselaw headnote]

Giacuzzo, Jean-François (2020) Le retour dans le domaine communal des concessions funéraires. (Observations sous CE, 11 mars 2020, n° 436693). Semaine juridique : édition notariale et immobilière (JCP N), act. 375 (n° 15-16). pp. 13-14. [Caselaw headnote]

Giacuzzo, Jean-François (2020) Le SCoT et l’extension de l’urbanisation en commune littorale. (Note sous CE, 11 mars 2020, Confédération Environnement Méditerranée). Semaine juridique : édition notariale et immobilière (JCP N), art.1082 (n° 15-16). pp. 22-26. [Caselaw headnote]

Giacuzzo, Jean-François (2020) La domanialité publique ou privée des immeubles dans le périmètre d'une association syndicale libre. (Observations sous CE, 10 mars 2020, n° 432555). Semaine juridique : édition notariale et immobilière (JCP N), act. 301 (n° 12). p. 9. [Caselaw headnote]

Giacuzzo, Jean-François (2020) L'expropriation au secours de l'intangibilité de l'ouvrage public (Observations sous CE, 28 févr. 2020, n° 425743). Semaine juridique : édition notariale et immobilière (JCP N), act. 281 (n° 11). p. 9. [Caselaw headnote]

Poumarède, Matthieu (2018) Les actions, accessoires de l'immeuble. Semaine juridique : édition notariale et immobilière (JCP N) (n° 46).

Debat, Olivier (2018) Déficit foncier subi par une société de personnes et démembrement de propriété des titres. Semaine juridique : édition notariale et immobilière (JCP N) (n°41). pp. 8-9. [Caselaw headnote]

Gallant, Estelle and Farge, Michel (2018) De l’intérêt pour le notariat de s’intéresser aux règles de compétence juridictionnelle internationale. Semaine juridique : édition notariale et immobilière (JCP N) (n° 16). pp. 31-36.

Gallant, Estelle (2018) Les règles de compétence judiciaire des règlements « Régimes matrimoniaux » et « Régimes partenariaux ». Semaine juridique : édition notariale et immobilière (JCP N) (n° 16). pp. 36-40.

Poumarède, Matthieu (2015) Quand le notaire doit vérifier le commencement effectif des travaux. Semaine juridique : édition notariale et immobilière (JCP N). [Caselaw headnote]