Jullian, Nadège and Le Normand, Sabrina
 and Le Normand, Sabrina
 ORCID: https://orcid.org/0009-0000-7224-9428
  
(2025)
Nouveaux avis du comité juridique de la FNDP – Avant-Propos.
  
    Semaine juridique : édition notariale et immobilière (JCP N) (n°41).
     pp. 37-38.
ORCID: https://orcid.org/0009-0000-7224-9428
  
(2025)
Nouveaux avis du comité juridique de la FNDP – Avant-Propos.
  
    Semaine juridique : édition notariale et immobilière (JCP N) (n°41).
     pp. 37-38.
  	
  
  
    Jullian, Nadège , Collard, Fabrice
, Collard, Fabrice , Auguin, Jérome and Mortier, Renaud
, Auguin, Jérome and Mortier, Renaud (2025)
Remboursement en nature d’un compte courant d’associés.
  
    Semaine juridique : édition notariale et immobilière (JCP N) (n°41).
     pp. 49-51.
  
(2025)
Remboursement en nature d’un compte courant d’associés.
  
    Semaine juridique : édition notariale et immobilière (JCP N) (n°41).
     pp. 49-51.
  	
  
  
    Hardy, Charles-Henri (2025)
Terrain avec fondations de construction : bâti ou non bâti ? (note sous CJUE, 7 nov. 2024, aff. 594/23, Lomoco Development ApS e.a.).
  
    Semaine juridique : édition notariale et immobilière (JCP N) (n°27).
     p. 54.
  	
	    [Caselaw headnote]
  
(2025)
Terrain avec fondations de construction : bâti ou non bâti ? (note sous CJUE, 7 nov. 2024, aff. 594/23, Lomoco Development ApS e.a.).
  
    Semaine juridique : édition notariale et immobilière (JCP N) (n°27).
     p. 54.
  	
	    [Caselaw headnote]
    
  
  
    Gailliard, Ariane (2024)
Le droit de la résolution amiable des conflits de voisinage : domaine d'application de l'article 750-1 du Code de procédure civile (partie 1).
  
    Semaine juridique : édition notariale et immobilière (JCP N) (n°42).
  
(2024)
Le droit de la résolution amiable des conflits de voisinage : domaine d'application de l'article 750-1 du Code de procédure civile (partie 1).
  
    Semaine juridique : édition notariale et immobilière (JCP N) (n°42).
    
  	
  
  
    Hardy, Charles-Henri (2024)
Régime d’exemption d’impôt sur les sociétés pour les sociétés civiles de construction-vente (CGI, art. 239 ter).
  
    Semaine juridique : édition notariale et immobilière (JCP N) (n°14).
     pp. 33-34.
  	
	    [Caselaw headnote]
  
(2024)
Régime d’exemption d’impôt sur les sociétés pour les sociétés civiles de construction-vente (CGI, art. 239 ter).
  
    Semaine juridique : édition notariale et immobilière (JCP N) (n°14).
     pp. 33-34.
  	
	    [Caselaw headnote]
    
  
  
    Hardy, Charles-Henri (2024)
Imposition à la taxe foncière des ensembles modulaires de chantier n’ayant pas vocation à être déplacés.
  
    Semaine juridique : édition notariale et immobilière (JCP N) (n°14).
     p. 34.
  	
	    [Caselaw headnote]
  
(2024)
Imposition à la taxe foncière des ensembles modulaires de chantier n’ayant pas vocation à être déplacés.
  
    Semaine juridique : édition notariale et immobilière (JCP N) (n°14).
     p. 34.
  	
	    [Caselaw headnote]
    
  
  
    Jullian, Nadège and Chwartz-Lair, Céline
  
(2023)
Le cash-out.
  
    Semaine juridique : édition notariale et immobilière (JCP N) (n°  51-52).
     pp. 86-90.
 and Chwartz-Lair, Céline
  
(2023)
Le cash-out.
  
    Semaine juridique : édition notariale et immobilière (JCP N) (n°  51-52).
     pp. 86-90.
  	
  
  
    Nicod, Marc and Douet, Frédéric
 and Douet, Frédéric (2023)
Avantages matrimoniaux - Aspects fiscaux de l'adoption du régime de la communauté universelle et du jeu de la clause d'attribution intégrale au conjoint survivant.
  
    Semaine juridique : édition notariale et immobilière (JCP N) (n°22).
     pp. 46-49.
  	
	    [Caselaw headnote]
  
(2023)
Avantages matrimoniaux - Aspects fiscaux de l'adoption du régime de la communauté universelle et du jeu de la clause d'attribution intégrale au conjoint survivant.
  
    Semaine juridique : édition notariale et immobilière (JCP N) (n°22).
     pp. 46-49.
  	
	    [Caselaw headnote]
    
  
  
    Poumarède, Matthieu (2023)
Contre la réception partielle de l'ouvrage inachevé, note sous  Cass. 3e civ., 16 mars 2022, n° 20-16.829, FS-B.
  
    Semaine juridique : édition notariale et immobilière (JCP N) (n°1).
    
  	
	    [Caselaw headnote]
  
(2023)
Contre la réception partielle de l'ouvrage inachevé, note sous  Cass. 3e civ., 16 mars 2022, n° 20-16.829, FS-B.
  
    Semaine juridique : édition notariale et immobilière (JCP N) (n°1).
    
  	
	    [Caselaw headnote]
    
  
  
    Gueydan, Céline (2022)
Renforcement du contrôle des règles de construction face au changement climatique (à propos de l'ordonnance du 29 juillet 2022).
  
    Semaine juridique : édition notariale et immobilière (JCP N) (n°35).
     pp. 5-7.
  
(2022)
Renforcement du contrôle des règles de construction face au changement climatique (à propos de l'ordonnance du 29 juillet 2022).
  
    Semaine juridique : édition notariale et immobilière (JCP N) (n°35).
     pp. 5-7.
  	
  
  
    Giacuzzo, Jean-François (2020)
L’unité foncière avant division, assiette de la division ”primaire” (Note sous CE, 12 novembre 2020, SCI du 3 rue Jules Gautier, n° 421590).
  
    Semaine juridique : édition notariale et immobilière (JCP N), art.1255 (n° 50).
     pp. 37-39.
  	
	    [Caselaw headnote]
  
(2020)
L’unité foncière avant division, assiette de la division ”primaire” (Note sous CE, 12 novembre 2020, SCI du 3 rue Jules Gautier, n° 421590).
  
    Semaine juridique : édition notariale et immobilière (JCP N), art.1255 (n° 50).
     pp. 37-39.
  	
	    [Caselaw headnote]
    
  
  
    Giacuzzo, Jean-François (2020)
Le déconfinement des autorisations d’urbanisme : essai de synthèse critique.
  
    Semaine juridique : édition notariale et immobilière (JCP N), art.1123 (n° 21-22).
     pp. 37-44.
  
(2020)
Le déconfinement des autorisations d’urbanisme : essai de synthèse critique.
  
    Semaine juridique : édition notariale et immobilière (JCP N), art.1123 (n° 21-22).
     pp. 37-44.
  	
  
  
    Giacuzzo, Jean-François (2020)
La caducité des POS remis en vigueur avant la loi Elan (Observations sous CE, avis, 3 avr. 2020, n° 436549).
  
    Semaine juridique : édition notariale et immobilière (JCP N), act. 436 (n° 19).
     p. 7.
  	
	    [Caselaw headnote]
  
(2020)
La caducité des POS remis en vigueur avant la loi Elan (Observations sous CE, avis, 3 avr. 2020, n° 436549).
  
    Semaine juridique : édition notariale et immobilière (JCP N), act. 436 (n° 19).
     p. 7.
  	
	    [Caselaw headnote]
    
  
  
    Giacuzzo, Jean-François (2020)
L’autorisation (d’urbanisme) des travaux sur une copropriété (Observations sous CE, 3 avr. 2020, n° 422802).
  
    Semaine juridique : édition notariale et immobilière (JCP N), act. 422 (n° 18).
     p. 12.
  	
	    [Caselaw headnote]
  
(2020)
L’autorisation (d’urbanisme) des travaux sur une copropriété (Observations sous CE, 3 avr. 2020, n° 422802).
  
    Semaine juridique : édition notariale et immobilière (JCP N), act. 422 (n° 18).
     p. 12.
  	
	    [Caselaw headnote]
    
  
  
    Giacuzzo, Jean-François (2020)
Précisions sur l’avis de la Commission nationale d’aménagement commercial (Observations sous CE, 25 mars 2020).
  
    Semaine juridique : édition notariale et immobilière (JCP N), act. 399 (n° 17).
     pp. 11-12.
  	
	    [Caselaw headnote]
  
(2020)
Précisions sur l’avis de la Commission nationale d’aménagement commercial (Observations sous CE, 25 mars 2020).
  
    Semaine juridique : édition notariale et immobilière (JCP N), act. 399 (n° 17).
     pp. 11-12.
  	
	    [Caselaw headnote]
    
  
  
    Giacuzzo, Jean-François (2020)
Le retour dans le domaine communal des concessions funéraires. (Observations sous CE, 11 mars 2020, n° 436693).
  
    Semaine juridique : édition notariale et immobilière (JCP N), act. 375 (n° 15-16).
     pp. 13-14.
  	
	    [Caselaw headnote]
  
(2020)
Le retour dans le domaine communal des concessions funéraires. (Observations sous CE, 11 mars 2020, n° 436693).
  
    Semaine juridique : édition notariale et immobilière (JCP N), act. 375 (n° 15-16).
     pp. 13-14.
  	
	    [Caselaw headnote]
    
  
  
    Giacuzzo, Jean-François (2020)
Le SCoT et l’extension de l’urbanisation en commune littorale. (Note sous CE, 11 mars 2020, Confédération Environnement Méditerranée).
  
    Semaine juridique : édition notariale et immobilière (JCP N), art.1082 (n° 15-16).
     pp. 22-26.
  	
	    [Caselaw headnote]
  
(2020)
Le SCoT et l’extension de l’urbanisation en commune littorale. (Note sous CE, 11 mars 2020, Confédération Environnement Méditerranée).
  
    Semaine juridique : édition notariale et immobilière (JCP N), art.1082 (n° 15-16).
     pp. 22-26.
  	
	    [Caselaw headnote]
    
  
  
    Giacuzzo, Jean-François (2020)
La domanialité publique ou privée des immeubles dans le périmètre d'une association syndicale libre. (Observations sous CE, 10 mars 2020, n° 432555).
  
    Semaine juridique : édition notariale et immobilière (JCP N), act. 301 (n° 12).
     p. 9.
  	
	    [Caselaw headnote]
  
(2020)
La domanialité publique ou privée des immeubles dans le périmètre d'une association syndicale libre. (Observations sous CE, 10 mars 2020, n° 432555).
  
    Semaine juridique : édition notariale et immobilière (JCP N), act. 301 (n° 12).
     p. 9.
  	
	    [Caselaw headnote]
    
  
  
    Giacuzzo, Jean-François (2020)
L'expropriation au secours de l'intangibilité de l'ouvrage public (Observations sous CE, 28 févr. 2020, n° 425743).
  
    Semaine juridique : édition notariale et immobilière (JCP N), act. 281 (n° 11).
     p. 9.
  	
	    [Caselaw headnote]
  
(2020)
L'expropriation au secours de l'intangibilité de l'ouvrage public (Observations sous CE, 28 févr. 2020, n° 425743).
  
    Semaine juridique : édition notariale et immobilière (JCP N), act. 281 (n° 11).
     p. 9.
  	
	    [Caselaw headnote]
    
  
  
    Poumarède, Matthieu (2018)
Les actions, accessoires de l'immeuble.
  
    Semaine juridique : édition notariale et immobilière (JCP N) (n° 46).
  
(2018)
Les actions, accessoires de l'immeuble.
  
    Semaine juridique : édition notariale et immobilière (JCP N) (n° 46).
    
  	
  
  
    Debat, Olivier (2018)
Déficit foncier subi par une société de personnes et démembrement de propriété des titres.
  
    Semaine juridique : édition notariale et immobilière (JCP N) (n°41).
     pp. 8-9.
  	
	    [Caselaw headnote]
  
(2018)
Déficit foncier subi par une société de personnes et démembrement de propriété des titres.
  
    Semaine juridique : édition notariale et immobilière (JCP N) (n°41).
     pp. 8-9.
  	
	    [Caselaw headnote]
    
  
  
    Gallant, Estelle and Farge, Michel
 and Farge, Michel (2018)
De l’intérêt pour le notariat de s’intéresser aux règles de compétence juridictionnelle internationale.
  
    Semaine juridique : édition notariale et immobilière (JCP N) (n° 16).
     pp. 31-36.
  
(2018)
De l’intérêt pour le notariat de s’intéresser aux règles de compétence juridictionnelle internationale.
  
    Semaine juridique : édition notariale et immobilière (JCP N) (n° 16).
     pp. 31-36.
  	
  
  
    Gallant, Estelle (2018)
Les règles de compétence judiciaire des règlements « Régimes matrimoniaux » et « Régimes partenariaux ».
  
    Semaine juridique : édition notariale et immobilière (JCP N) (n° 16).
     pp. 36-40.
  
(2018)
Les règles de compétence judiciaire des règlements « Régimes matrimoniaux » et « Régimes partenariaux ».
  
    Semaine juridique : édition notariale et immobilière (JCP N) (n° 16).
     pp. 36-40.
  	
  
  
    Poumarède, Matthieu (2015)
Quand le notaire doit vérifier le commencement effectif des travaux.
  
    Semaine juridique : édition notariale et immobilière (JCP N).
    
  	
	    [Caselaw headnote]
  
(2015)
Quand le notaire doit vérifier le commencement effectif des travaux.
  
    Semaine juridique : édition notariale et immobilière (JCP N).
    
  	
	    [Caselaw headnote]
    
  
  
 
  
                         
                        



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