Macorig-Venier, Francine
(2023)
Confidentialité : approbation sans réserve de la jurisprudence française par la CEDH (s/s note CEDH 16 mars 2023, n° 64594/19, Acuris Holding Limited c/ France, Rev. sociétés 2023. 398, obs. F. Reille).
Revue trimestrielle de droit commercial (n°3).
pp. 726-728.
[Caselaw headnote]
Poujade, Hélène
(2022)
Résolution du plan de continuation commun et jonction des procédures de liquidations judiciaires subséquentes en raison de la confusion des patrimoines
(Com. 8 déc. 2021, n° 20-17.766, FS-B).
Revue trimestrielle de droit commercial (n° 2).
pp. 384-385.
[Caselaw headnote]
Poujade, Hélène
(2021)
La réforme des plans de restructuration.
Revue trimestrielle de droit commercial (n°4).
pp. 929-941.
Poujade, Hélène
(2020)
Covid-19 et plans de continuation : Vade-mecum de la prolongation de la durée des plans.
Revue trimestrielle de droit commercial (n°2).
pp. 474-482.
Poujade, Hélène
(2020)
Modification d'un plan de redressement et voies de recours : défaut d'intérêt à agir du tiers-opposant.
Revue trimestrielle de droit commercial (n°2).
p. 487.
[Caselaw headnote]
Saint-Alary-Houin, Corinne
(2020)
Plan de cession: La caution n'est pas libérée en cas de transfert de la charge d'un prêt au cessionnaire mais elle dispose du bénéfice de subrogation, , Cass.com. 8 janv. . 2020, n°18-21925.
Revue trimestrielle de droit commercial (n°3).
pp. 719-721.
[Caselaw headnote]
Saint-Alary-Houin, Corinne
(2020)
Plan de cession: Plan de cession et mission limitée de l'administrateur judiciaire, Cass.com. 5 févr. 2020, n°18-19576.
Revue trimestrielle de droit commercial (n°3).
pp. 721-722.
[Caselaw headnote]
Saint-Alary-Houin, Corinne
(2020)
Le plan de cession a pour effet la transmission du contrat d'assurance du fonds de commerce Civ. 2e, 24 oct. 2019 , n° 18-15.994.
Revue trimestrielle de droit commercial (n°1).
pp. 181-183.
[Caselaw headnote]