Bettoni, Lucas
(2022)
Les nouvelles dispositions du Code civil consacrées au prolongement du lien contractuel.
Revue trimestrielle de droit civil (n° 2).
pp. 309-331.
Nicod, Marc
(2022)
De l'exigence d'un consentement exprès au sens de l'article 1415 du Code civil.
Revue trimestrielle de droit civil (n°1).
pp. 189-190.
[Caselaw headnote]
Nicod, Marc
(2022)
L'entrée en communauté de l'aide personnalisée au logement.
Revue trimestrielle de droit civil (n°1).
pp. 186-187.
[Caselaw headnote]
Nicod, Marc
(2022)
Extension de la jurisprudence Authier à l'exploitation agricole propre.
Revue trimestrielle de droit civil (n°1).
pp. 187-189.
[Caselaw headnote]
Nicod, Marc
(2021)
De la confiscation d'un bien commun.
Revue trimestrielle de droit civil (n°1).
pp. 191-192.
[Caselaw headnote]
Nicod, Marc
(2021)
Les indemnités de licenciement accroissent la masse commune.
Revue trimestrielle de droit civil, n°3.
pp. 693-694.
[Caselaw headnote]
Nicod, Marc
(2021)
Séparation des biens : de la difficulté de renverser une présomption de propriété en l'absence de facture.
Revue trimestrielle de droit civil, n°3.
pp. 694-696.
[Caselaw headnote]
Nicod, Marc
(2020)
Les gains et salaires économisés sont des acquêts ordinaires.
Revue trimestrielle de droit civil (n°1).
173 -175.
[Caselaw headnote]