Segonds, Marc
(2024)
Nouvelle illustration jurisprudentielle des qualifications pénales susceptibles d'être liées aux emplois fictifs.
Revue internationale de la compliance et de l'éthique des affaires (n° 5).
[Caselaw headnote]
Segonds, Marc
(2023)
De l'incrimination française de la corruption "européenne".
Revue internationale de la compliance et de l'éthique des affaires (N° 3).
pp. 19-22.
Segonds, Marc
(2021)
Le manquement au code de conduite, faute disciplinaire ; Note sous Cour de cassation, Chambre sociale, 31 mars 2021, pourvoi numéro 19-23.144.
Revue internationale de la compliance et de l'éthique des affaires (n°3).
pp. 19-20.
[Caselaw headnote]
Segonds, Marc
(2020)
De l'intérêt (privé) d'agréer une CJIP, consécutivement à un fait de corruption.
Revue internationale de la compliance et de l'éthique des affaires (n° 6).
Segonds, Marc
(2020)
La saisie de l’ « avantage indu ». Instrument ou produit de la corruption ?, note sous Cass. crim., 4 mars 2020.
Revue internationale de la compliance et de l'éthique des affaires (n° 3).
p. 117.
[Caselaw headnote]
Segonds, Marc
(2019)
La compliance en Afrique - Pour un juste retour à la Convention de Maputo.
Revue internationale de la compliance et de l'éthique des affaires (n° 4).