Segonds, Marc (2024)
Nouvelle illustration jurisprudentielle des qualifications pénales susceptibles d'être liées aux emplois fictifs.
  
    Revue internationale de la compliance et de l'éthique des affaires (n° 5).
    
  	
	    [Caselaw headnote]
  
(2024)
Nouvelle illustration jurisprudentielle des qualifications pénales susceptibles d'être liées aux emplois fictifs.
  
    Revue internationale de la compliance et de l'éthique des affaires (n° 5).
    
  	
	    [Caselaw headnote]
    
  
  
    Segonds, Marc (2023)
De l'incrimination française de la corruption "européenne".
  
    Revue internationale de la compliance et de l'éthique des affaires (N° 3).
     pp. 19-22.
  
(2023)
De l'incrimination française de la corruption "européenne".
  
    Revue internationale de la compliance et de l'éthique des affaires (N° 3).
     pp. 19-22.
  	
  
  
    Segonds, Marc (2021)
Le manquement au code de conduite, faute disciplinaire ; Note sous Cour de cassation, Chambre sociale, 31 mars 2021, pourvoi numéro 19-23.144.
  
    Revue internationale de la compliance et de l'éthique des affaires (n°3).
     pp. 19-20.
  	
	    [Caselaw headnote]
  
(2021)
Le manquement au code de conduite, faute disciplinaire ; Note sous Cour de cassation, Chambre sociale, 31 mars 2021, pourvoi numéro 19-23.144.
  
    Revue internationale de la compliance et de l'éthique des affaires (n°3).
     pp. 19-20.
  	
	    [Caselaw headnote]
    
  
  
    Segonds, Marc (2020)
De l'intérêt (privé) d'agréer une CJIP, consécutivement à un fait de corruption.
  
    Revue internationale de la compliance et de l'éthique des affaires (n° 6).
  
(2020)
De l'intérêt (privé) d'agréer une CJIP, consécutivement à un fait de corruption.
  
    Revue internationale de la compliance et de l'éthique des affaires (n° 6).
    
  	
  
  
    Segonds, Marc (2020)
La saisie de l’ « avantage indu ». Instrument ou produit de la corruption ?, note sous Cass. crim., 4 mars 2020.
  
    Revue internationale de la compliance et de l'éthique des affaires (n° 3).
     p. 117.
  	
	    [Caselaw headnote]
  
(2020)
La saisie de l’ « avantage indu ». Instrument ou produit de la corruption ?, note sous Cass. crim., 4 mars 2020.
  
    Revue internationale de la compliance et de l'éthique des affaires (n° 3).
     p. 117.
  	
	    [Caselaw headnote]
    
  
  
    Segonds, Marc (2019)
La compliance en Afrique - Pour un juste retour à la Convention de Maputo.
  
    Revue internationale de la compliance et de l'éthique des affaires (n° 4).
  
(2019)
La compliance en Afrique - Pour un juste retour à la Convention de Maputo.
  
    Revue internationale de la compliance et de l'éthique des affaires (n° 4).
    
  	
  
  
 
  
                         
                        



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