Gaillet, Aurore and Classen, Claus Dieter
(2020)
« Droit constitutionnel allemand. Quelques étapes marquantes de l’année 2019 ».
Revue française de droit constitutionnel, vol. 4 (n°124).
pp. 955-963.
Gaillet, Aurore and Classen, Claus Dieter
(2020)
Droit constitutionnel allemand. Quelques étapes marquantes de l’année 2018.
Revue française de droit constitutionnel (121).
[Caselaw headnote]
Sourzat, Lucie
(2017)
La nouvelle appréhension de la liberté d’entreprendre et du droit de propriété par le Conseil constitutionnel. Commentaire de la décision n°2016-593 QPC du 21 octobre 2016, Société Eylau Unilabs et autre.
Revue française de droit constitutionnel, vol. 1 (n° 109).
pp. 222-231.
[Caselaw headnote]