Number of items: 4.

Gaillet, AuroreIdRefORCIDORCID: https://orcid.org/0000-0002-1273-8366 and Classen, Claus DieterIdRef (2020) « Droit constitutionnel allemand. Quelques étapes marquantes de l’année 2019 ». Revue française de droit constitutionnel, vol. 4 (n°124). pp. 955-963.

Gaillet, AuroreIdRefORCIDORCID: https://orcid.org/0000-0002-1273-8366 and Classen, Claus DieterIdRef (2020) Droit constitutionnel allemand. Quelques étapes marquantes de l’année 2018. Revue française de droit constitutionnel (121). [Caselaw headnote]

Sourzat, LucieIdRef (2017) La nouvelle appréhension de la liberté d’entreprendre et du droit de propriété par le Conseil constitutionnel. Commentaire de la décision n°2016-593 QPC du 21 octobre 2016, Société Eylau Unilabs et autre. Revue française de droit constitutionnel, vol. 1 (n° 109). pp. 222-231. [Caselaw headnote]

Runavot, Marie-ClotildeIdRefORCIDORCID: https://orcid.org/0009-0007-3036-2247 (2007) La procédure d’élaboration de la loi pour l’égalité des chances : une nouvelle lecture institutionnelle de la Constitution. Revue française de droit constitutionnel, vol. 4 (n° 72). pp. 811-824.

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