Gaillet, Aurore
ORCID: https://orcid.org/0000-0002-1273-8366 and Classen, Claus Dieter
(2020)
« Droit constitutionnel allemand. Quelques étapes marquantes de l’année 2019 ».
Revue française de droit constitutionnel, vol. 4 (n°124).
pp. 955-963.
Gaillet, Aurore
ORCID: https://orcid.org/0000-0002-1273-8366 and Classen, Claus Dieter
(2020)
Droit constitutionnel allemand. Quelques étapes marquantes de l’année 2018.
Revue française de droit constitutionnel (121).
[Caselaw headnote]
Sourzat, Lucie
(2017)
La nouvelle appréhension de la liberté d’entreprendre et du droit de propriété par le Conseil constitutionnel. Commentaire de la décision n°2016-593 QPC du 21 octobre 2016, Société Eylau Unilabs et autre.
Revue française de droit constitutionnel, vol. 1 (n° 109).
pp. 222-231.
[Caselaw headnote]
Runavot, Marie-Clotilde
ORCID: https://orcid.org/0009-0007-3036-2247
(2007)
La procédure d’élaboration de la loi pour l’égalité des chances : une nouvelle lecture institutionnelle de la Constitution.
Revue française de droit constitutionnel, vol. 4 (n° 72).
pp. 811-824.

Up a level