Debat, Olivier (2012) Le crédit-bail ne caractérise pas la prépondérance immobilière. Revue fiscale notariale, n°1. [Caselaw headnote]

Debat, Olivier (2012) Une contestation portant sur le droit de propriété empêche la modification du cadastre. Revue fiscale notariale, n°1. [Caselaw headnote]

Debat, Olivier (2011) De l’incidence fiscale d’une ordonnance du juge aux affaires familiales modifiant le lieu de résidence principale des enfants d’un couple divorcé. Revue fiscale notariale, n°9. [Caselaw headnote]

Debat, Olivier (2010) Forocéan : quand le Conseil d’État prend le contre-pied de la Cour de cassation. Revue fiscale notariale, n°10. [Caselaw headnote]

Debat, Olivier (2010) Impôt sur les sociétés - Retour sur l'affaire Forocéan. Revue fiscale notariale, n°4. [Caselaw headnote]

Debat, Olivier (2009) De la nécessité de distinguer l’acte non déclaré et l’acte déguisé en matière d’abus de droit. Revue fiscale notariale, n°9. [Caselaw headnote]

Debat, Olivier (2009) De la prise en compte de la donnée fiscale par le juge pour apprécier l'appauvrissement du prétendu donateur. Revue fiscale notariale, n°9. [Caselaw headnote]

Debat, Olivier (2008) L’effet d’une clause de retour conventionnel s’étend-il à la restitution des droits d’enregistrement ? Revue fiscale notariale (n°3).

Debat, Olivier (2007) Pour une conception unitaire de l’abus de droit. Revue fiscale notariale (n°9).

Debat, Olivier (2007) La cession isolée d’une marque notoire ou de renommée emporte la cession de sa clientèle propre. Revue fiscale notariale (n° 12). [Caselaw headnote]