Leroy, Michel (2024) Les dispositions de l'article 13, 5 du CGI s'appliquent à la cession concomitante de l'usufruit et de la nue-propriété de l'actif. Revue fiscale du patrimoine (n° 4). p. 3.
Leroy, Michel (2024) Article 774 bis du CGI : faut-il s'inquiéter pour les stratégies patrimoniales ? Revue fiscale du patrimoine (n° 3). p. 4.
Debat, Olivier (2022) Les conventions de successeur : état des lieux du dispositif. Revue fiscale du patrimoine (n° 12). pp. 25-28.
Debat, Olivier (2022) De l'application dans le temps du délai de reprise allongé. Revue fiscale du patrimoine (n° 5).
Debat, Olivier (2022) La raison d'être, une apparence sans substance ? Revue fiscale du patrimoine (n° 4).
Leroy, Michel (2020) Une société peut-elle être partie à une donation indirecte ? Deuxième partie : la société donatrice. Revue fiscale du patrimoine (n°2). pp. 15-19.
Debat, Olivier (2018) "Résidence alternée des enfants et impôt sur le revenu : quelle répartition entre les parents ?". Revue fiscale du patrimoine (n°4). p. 4.
Torricelli-Chrifi, Sarah (2017) Donation-cession de titres et quasi-usufruit : un montage non abusif. Revue fiscale du patrimoine, com.8 (5). p. 28. [Caselaw headnote]
Leroy, Michel (2003) PEP assurance : les effets fiscaux de la survenance du terme du contrat d'assurance vie. Revue fiscale du patrimoine (6). pp. 6-7.