Leroy, Michel
(2024)
Les dispositions de l'article 13, 5 du CGI s'appliquent à la cession concomitante de l'usufruit et de la nue-propriété de l'actif.
Revue fiscale du patrimoine (n° 4).
p. 3.
Leroy, Michel
(2024)
Article 774 bis du CGI : faut-il s'inquiéter pour les stratégies patrimoniales ?
Revue fiscale du patrimoine (n° 3).
p. 4.
Debat, Olivier
(2022)
Les conventions de successeur : état des lieux du dispositif.
Revue fiscale du patrimoine (n° 12).
pp. 25-28.
Debat, Olivier
(2022)
De l'application dans le temps du délai de reprise allongé.
Revue fiscale du patrimoine (n° 5).
Debat, Olivier
(2022)
La raison d'être, une apparence sans substance ?
Revue fiscale du patrimoine (n° 4).
Leroy, Michel
(2020)
Une société peut-elle être partie à une donation indirecte ? Deuxième partie : la société donatrice.
Revue fiscale du patrimoine (n°2).
pp. 15-19.
Debat, Olivier
(2018)
"Résidence alternée des enfants et impôt sur le revenu : quelle répartition entre les parents ?".
Revue fiscale du patrimoine (n°4).
p. 4.
Torricelli-Chrifi, Sarah
(2017)
Donation-cession de titres et quasi-usufruit : un montage non abusif.
Revue fiscale du patrimoine, com.8 (5).
p. 28.
[Caselaw headnote]
Leroy, Michel
(2003)
PEP assurance : les effets fiscaux de la survenance du terme du contrat d'assurance vie.
Revue fiscale du patrimoine (6).
pp. 6-7.