English | Français
[up] Up a level
Number of items: 1.

Pousson, JacquelineIdRef (1995) La protection personnelle des malades mentaux en droit comparé. Revue européenne de droit privé, 3 (3). pp. 383-426.

This list was generated on Thu Feb 12 19:08:27 2026 CET.
Contacter les gestionnaires fonctionnels du dépôt/archive "Toulouse Capitole Publications"
Toulouse Capitole Publications utilise le logiciel EPrints developpé à la School of Electronics and Computer Science de l'université de Southampton. Plus d'informations sur le logiciel.