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Carpentier, Mathieu
(2021)
Du système au bric-à-brac? Le nouveau régime contentieux des ordonnances non ratifiées.
Revue du droit public et de la science politique - RDP (n°6).
Carpentier, Mathieu
(2021)
Du système au bric-à-brac? Le nouveau régime contentieux des ordonnances non ratifiées.
Revue du droit public et de la science politique - RDP (n°6).