English | Français
[up] Up a level
Number of items: 1.

Carpentier, MathieuIdRef (2021) Du système au bric-à-brac? Le nouveau régime contentieux des ordonnances non ratifiées. Revue du droit public et de la science politique - RDP (n°6).

This list was generated on Sat Jun 7 02:25:42 2025 CEST.
Contacter les gestionnaires fonctionnels du dépôt/archive "Toulouse Capitole Publications"
Toulouse Capitole Publications utilise le logiciel EPrints developpé à la School of Electronics and Computer Science de l'université de Southampton. Plus d'informations sur le logiciel.