English | Français
[up] Up a level
Number of items: 2.

Beaussonie, Guillaume (2025) Repenser la responsabilité (pénale) des ministres ? – Regard du pénaliste. Revue des droits et libertés fondamentaux (n°44).

Blanc, Didier (2016) L’influence du droit de l’Union européenne dans le cadre de la reconnaissance juridique des personnes en situation de handicap. Revue des droits et libertés fondamentaux (chron. n°2).

This list was generated on Fri May 29 00:56:22 2026 CEST.
Contacter les gestionnaires fonctionnels du dépôt/archive "Toulouse Capitole Publications"
Toulouse Capitole Publications utilise le logiciel EPrints developpé à la School of Electronics and Computer Science de l'université de Southampton. Plus d'informations sur le logiciel.