![[up]](/style/images/multi_up.png)
Up a levelNumber of items: 2.
Segonds, Marc
(2025)
Les nouvelles infractions de nature à prévenir les fraudes sociales et fiscales.
Revue de jurisprudence et des conclusions fiscales.
pp. 21-27.
Jullian, Nadège and Douet, Frédéric
(2023)
Le drapeau noir flotte sur le barème fiscal de l’usufruit viager.
Revue de jurisprudence et des conclusions fiscales (n° 2).
p. 13.
