English | Français
[up] Up a level
Number of items: 2.

Segonds, Marc (2025) Les nouvelles infractions de nature à prévenir les fraudes sociales et fiscales. Revue de jurisprudence et des conclusions fiscales. pp. 21-27.

Jullian, Nadège and Douet, Frédéric (2023) Le drapeau noir flotte sur le barème fiscal de l’usufruit viager. Revue de jurisprudence et des conclusions fiscales (n° 2). p. 13.

This list was generated on Fri May 8 04:25:44 2026 CEST.
Contacter les gestionnaires fonctionnels du dépôt/archive "Toulouse Capitole Publications"
Toulouse Capitole Publications utilise le logiciel EPrints developpé à la School of Electronics and Computer Science de l'université de Southampton. Plus d'informations sur le logiciel.