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Jullian, Nadège
(2025)
Détermination de la valeur des droits sociaux : le régime de l’expertise de l’article 1843-4 du Code civil en voie de précision.
Revue de jurisprudence de droit des affaires.
Gibirila, Deen
(2020)
Le refus de qualité de commerçant à l’associé d’une EURL qui n’accomplit pas d’actes de commerce de manière indépendante et habituelle (note s/s Cass. com., 29 janvier 2020, n° 19-12.584, F-P+B).
Revue de jurisprudence de droit des affaires, vol. 7.
pp. 5-8.
[Caselaw headnote]
