Durand, Hélène
(2024)
Conséquences sur l’assemblée générale de la nullité d’une cession de parts sociales (note sous Cass. com. 11 oct. 2023, n°21-24.646).
Revue de jurisprudence commerciale (RJCom) (n°9).
pp. 45-46.
[Caselaw headnote]
Durand, Hélène
(2023)
Prorogation de la société, commentaire de Cass. com. 30 août 2023, n°22-12.084.
Revue de jurisprudence commerciale (RJCom) (n°6).
p. 30.
[Caselaw headnote]
Durand, Hélène
(2023)
Clauses d’exclusion (note sous Cons. const., 9 décembre 2022, n° 2022-1029)
Chronique "droit des sociétés" ; Décision citée non reproduite.
Revue de jurisprudence commerciale (RJCom) (n°3).
pp. 36-37.
[Caselaw headnote]
Durand, Hélène
(2022)
Mandat apparent, commentaire de Cass. com., 9 mars 2022, n° 19-25.704.
Revue de jurisprudence commerciale (RJCom) (n°6).
pp. 515-516.
[Caselaw headnote]
Bénard, Camille-Marie
(2022)
Notion de société (Commentaire Cass. 3ème civile, 16 février 2022, 20-22008) : Contrat de société.
Revue de jurisprudence commerciale (RJCom) (n°4).
pp. 383-384.
[Caselaw headnote]
Durand, Hélène
(2022)
Révocation du dirigeant de SAS, commentaire de Cass. com. 9 mars 2022 n°19-25.795.
Revue de jurisprudence commerciale (RJCom) (n°2).
pp. 389-390.
[Caselaw headnote]
Durand, Hélène
(2022)
Nullité de l’acte passé avant immatriculation, commentaire de Cass. com. 19 janv. 2022 n°20-13.719.
Revue de jurisprudence commerciale (RJCom) (n°4).
pp. 384-386.
[Caselaw headnote]
Durand, Hélène
(2021)
Cession de parts sociales , commentaire de Cass. com., 14 av. 2021, n° 19-16.468.
Revue de jurisprudence commerciale (RJCom) (n°6).
pp. 462-463.
[Caselaw headnote]
Durand, Hélène
(2021)
Faute détachable des fonctions , commentaire de Cass. com. 4 nov. 2020, n° 18-19.747.
Revue de jurisprudence commerciale (RJCom) (n°3).
pp. 251-252.
[Caselaw headnote]
Durand, Hélène
(2021)
Nullité de l’acte conclu par la société en formation , commentaire de Cass. Com. 10 fév. 2021, n°19-10.006.
Revue de jurisprudence commerciale (RJCom) (n°3).
pp. 247-248.
[Caselaw headnote]
Durand, Hélène
(2021)
Responsabilité pénale du dirigeant, commentaire Cass. crim., 9 sept. 2020, n°19-81.118.
Revue de jurisprudence commerciale (RJCom) (n°3).
pp. 250-251.
[Caselaw headnote]