Laurent, Julien
(2022)
La déclaration de vacance entraîne l'arrêt du cours des inscriptions hypothécaires (note sous Cass. civ. 3e, 5 janvier 2022, n° 20-21.359).
Revue de droit de l'immobilier (N° 11).
p. 603.
[Caselaw headnote]
Laurent, Julien
(2022)
La demande aux fins de radiation d'une hypothèque est imprescriptible (note sous Cass. com., 16 mars 2022, n° 20-21.337).
Revue de droit de l'immobilier (N° 11).
p. 604.
[Caselaw headnote]
Laurent, Julien
(2022)
Le privilège du prêteur de deniers qui garantit l'emprunt d'un des coacquéreurs d'un immeuble indivis doit être inscrit sur l'entier immeuble (note sous Cass. civ. 1re, 2 février 2022, n° 20-11.793).
Revue de droit de l'immobilier (N° 11).
p. 605.
[Caselaw headnote]
Laurent, Julien
(2022)
Saisie-attribution du prix de vente de l'immeuble hypothéqué et conflits entre créanciers inscrits (note sous Cass. civ. 2e, 2 décembre 2021, n° 19-24.999).
Revue de droit de l'immobilier (N° 11).
p. 608.
[Caselaw headnote]