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    Segonds, Marc (2018)
L'égalité devant les charges publiques (Loi n° 2018-898 du 23/10/2018 relative à la lutte contre la fraude : une nouvelle illustration du rapprochement punitif des matières pénale, fiscale et sociale).
  
    Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé (n° 4).
     p. 957.
  
(2018)
L'égalité devant les charges publiques (Loi n° 2018-898 du 23/10/2018 relative à la lutte contre la fraude : une nouvelle illustration du rapprochement punitif des matières pénale, fiscale et sociale).
  
    Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé (n° 4).
     p. 957.
  	
  
  
 
  
                         
                        



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