Botton, Antoine
(2025)
Exécution provisoire et droit à un recours juridictionnel effectif.
Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé (n°2).
p. 428.
[Caselaw headnote]
Botton, Antoine
(2025)
« Extension du domaine de l'exigence d'information du droit de se taire ».
Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé (n°4).
p. 871.
[Caselaw headnote]
Segonds, Marc
(2018)
L'égalité devant les charges publiques (Loi n° 2018-898 du 23/10/2018 relative à la lutte contre la fraude : une nouvelle illustration du rapprochement punitif des matières pénale, fiscale et sociale).
Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé (n° 4).
p. 957.

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