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Bénard, Camille-Marie
(2022)
Conditions propres au contrat de société (note sous Cass.3ème civ. 16 février 2022: SCI - existence et évaluation des apports en industrie – preuve).
Revue de Jurisprudence commerciale (n° 4).
pp. 383-384.
[Caselaw headnote]
Macorig-Venier, Francine
(2016)
Poursuites contre la caution personne physique en cas de redressement judiciaire du débiteur principal : possibilité d'obtention d'un jugement de condamnation avant l'exigibilité de la créance ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 1 mars 2016, pourvoi numéro 14-20.553.
Revue de Jurisprudence commerciale.
[Caselaw headnote]