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Dedeurwaerder, Gilles
(2024)
Procédure de contrôle et de rectification après la clôture de la liquidation d’une société : interprétation stricte des exceptions (Note sous CE, 8e et 3e ch., 19 juill. 2024, n° 488164).
Revue de Droit fiscal (n°40).
pp. 46-48.
[Caselaw headnote]
Bin, Fabrice
(2024)
Les dépenses fiscales dans le domaine du sport : quel cadre constitutionnel ?
Revue de Droit fiscal (n° 26).
pp. 36-41.