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Devaux, Olivier
(2006)
Citoyenneté et Révolution française : naturalisation et ostracisme.
Revue belge de droit constitutionnel (4).
pp. 397-409.
Esplugas-Labatut, Pierre
(2000)
Conseil constitutionnel et responsabilité pénale du chef de l’Etat. A propos de la décision du 22 janvier 1999.
Revue belge de droit constitutionnel (1).
p. 159.
[Caselaw headnote]