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Poujade, Hélène
(2020)
Tierce opposition au jugement arrêtant un plan de redressement au mépris de la saisie-attribution pratiquée par un créancier: (note sous Cass. com. 7 oct. 2020, n°19-14.126 : F-D).
Revue Trimestrielle de droit commercial (n°4).
pp. 957-958.
[Caselaw headnote]