Number of items: 3.

Bin, FabriceIdRef (2010) Chronique fiscale (depuis 2010). Revue Société, Droit & Religion.

Bin, FabriceIdRef (2010) Actualité de la fiscalité cultuelle en droit français : où en est la laïcité fiscale ? Revue Société, Droit & Religion (1). pp. 13-28.

Sorbara, Jean-GabrielIdRef (2009) La notion fiscale d’édifice du culte. Revue Société, Droit & Religion.

This list was generated on Thu May 15 09:35:22 2025 CEST.