Number of items: 3.
Bin, Fabrice
(2010)
Chronique fiscale (depuis 2010).
Revue Société, Droit & Religion.
Bin, Fabrice
(2010)
Actualité de la fiscalité cultuelle en droit français : où en est la laïcité fiscale ?
Revue Société, Droit & Religion (1).
pp. 13-28.
Sorbara, Jean-Gabriel
(2009)
La notion fiscale d’édifice du culte.
Revue Société, Droit & Religion.

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