English | Français
[up] Up a level
Number of items: 1.

Fohrer-Dedeurwaerder, EstelleIdRef (2020) La reconnaissance et l’exécution des décisions étrangères : état des lieux. Revue Procédures (n°12). p. 26.

This list was generated on Thu May 15 09:34:57 2025 CEST.
Contacter les gestionnaires fonctionnels du dépôt/archive "Toulouse Capitole Publications"
Toulouse Capitole Publications utilise le logiciel EPrints developpé à la School of Electronics and Computer Science de l'université de Southampton. Plus d'informations sur le logiciel.