Number of items: 2.
    Deville, Sophie (2015)
Descendants allotis par donation-partage cumulative : copartageants, copartagés, mais pas donateurs.
  
    Revue Lexbase Hebdo, Edition privée générale (n°622).
    
  	
	    [Caselaw headnote]
  
(2015)
Descendants allotis par donation-partage cumulative : copartageants, copartagés, mais pas donateurs.
  
    Revue Lexbase Hebdo, Edition privée générale (n°622).
    
  	
	    [Caselaw headnote]
    
  
  
    Deville, Sophie (2012)
Capital de l’assurance-vie et droit des successions : la dispense de réduction peut être levée par la volonté du stipulant.
  
    Revue Lexbase Hebdo, Edition privée générale (n°506).
    
  	
	    [Caselaw headnote]
  
(2012)
Capital de l’assurance-vie et droit des successions : la dispense de réduction peut être levée par la volonté du stipulant.
  
    Revue Lexbase Hebdo, Edition privée générale (n°506).
    
  	
	    [Caselaw headnote]
    
  
  
 
  
                         
                        



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