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Deville, Sophie
(2015)
Descendants allotis par donation-partage cumulative : copartageants, copartagés, mais pas donateurs.
Revue Lexbase Hebdo, Edition privée générale (n°622).
[Caselaw headnote]
Deville, Sophie
(2012)
Capital de l’assurance-vie et droit des successions : la dispense de réduction peut être levée par la volonté du stipulant.
Revue Lexbase Hebdo, Edition privée générale (n°506).
[Caselaw headnote]