Gibirila, Deen
(2024)
La reconnaissance unanime de la qualité d'associé au conjoint commun en biens qui a préalablement renoncé à revendiquer cette qualité (note s/s Cass. com., 19 juin 2024, n° 22-15.851).
Revue Lamy droit des affaires (n° 209).
pp. 14-17.
[Caselaw headnote]
Gibirila, Deen
(2024)
Irresponsabilité des préjudices subis du fait des concours consentis et qualification d’acte frauduleux (note s/s Cass. com., 17 janvier 2024, n° 22-18.090, F-B).
Revue Lamy droit des affaires (n° 203).
pp. 26-31.
[Caselaw headnote]
Gibirila, Deen
(2023)
L’impossible cession des parts sociales par l’associé retrayant (note s/s Cass. 3e civ., 25 mai 2023, n° 22-17.246).
Revue Lamy droit des affaires (N° 197).
pp. 49-51.
[Caselaw headnote]