Gibirila, Deen (2025)
La faculté conditionnelle pour un époux commun en biens de renoncer tacitement à revendiquer la qualité d’associé (note s/s Cass. com., 12 mars 2025, n° 23-22.372).
  
    Revue Lamy droit des affaires (n° 218).
     pp. 13-16.
  	
	    [Caselaw headnote]
  
(2025)
La faculté conditionnelle pour un époux commun en biens de renoncer tacitement à revendiquer la qualité d’associé (note s/s Cass. com., 12 mars 2025, n° 23-22.372).
  
    Revue Lamy droit des affaires (n° 218).
     pp. 13-16.
  	
	    [Caselaw headnote]
    
  
  
    Gibirila, Deen (2024)
La reconnaissance unanime de la qualité d'associé au conjoint commun en biens qui a préalablement renoncé à revendiquer cette qualité  (note s/s Cass. com.,  19 juin 2024, n° 22-15.851).
  
    Revue Lamy droit des affaires (n° 209).
     pp. 14-17.
  	
	    [Caselaw headnote]
  
(2024)
La reconnaissance unanime de la qualité d'associé au conjoint commun en biens qui a préalablement renoncé à revendiquer cette qualité  (note s/s Cass. com.,  19 juin 2024, n° 22-15.851).
  
    Revue Lamy droit des affaires (n° 209).
     pp. 14-17.
  	
	    [Caselaw headnote]
    
  
  
    Gibirila, Deen (2024)
Irresponsabilité des préjudices subis du fait des concours consentis et qualification d’acte frauduleux  (note s/s Cass. com., 17 janvier 2024, n° 22-18.090, F-B).
  
    Revue Lamy droit des affaires (n° 203).
     pp. 26-31.
  	
	    [Caselaw headnote]
  
(2024)
Irresponsabilité des préjudices subis du fait des concours consentis et qualification d’acte frauduleux  (note s/s Cass. com., 17 janvier 2024, n° 22-18.090, F-B).
  
    Revue Lamy droit des affaires (n° 203).
     pp. 26-31.
  	
	    [Caselaw headnote]
    
  
  
    Gibirila, Deen (2023)
L’impossible cession des parts sociales par l’associé retrayant (note s/s Cass. 3e civ., 25 mai 2023, n° 22-17.246).
  
    Revue Lamy droit des affaires (N° 197).
     pp. 49-51.
  	
	    [Caselaw headnote]
  
(2023)
L’impossible cession des parts sociales par l’associé retrayant (note s/s Cass. 3e civ., 25 mai 2023, n° 22-17.246).
  
    Revue Lamy droit des affaires (N° 197).
     pp. 49-51.
  	
	    [Caselaw headnote]
    
  
  
 
  
                         
                        



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