Number of items: 13.

Bettoni, Lucas (2022) Les mystères de l’exception agricole en droit européen de la concurrence (2nde partie). Revue Lamy de la concurrence (n°121). pp. 27-36.

Bettoni, Lucas (2022) Les mystères de l’exception agricole en droit européen de la concurrence (1ère partie). Revue Lamy de la concurrence (n°120). pp. 17-26.

Amilhat, Mathias and La Rosa, Stéphane de (2022) Les principes européens des contrats publics : Les 20 ans de L’arrêt Telaustria. Propos introductifs. Les vingt ans de l’arrêt Telaustria : retour sur un « grand » arrêt malgré lui ? Revue Lamy de la concurrence (n°118). pp. 3-6.

Amilhat, Mathias (2021) Vers un renouveau du droit de la commande publique après la crise sanitaire. Revue Lamy de la concurrence (n°103). p. 11.

Amilhat, Mathias (2020) Commande publique et candidature des personnes publiques : le statut d'établissement public n'est pas un obstacle. Revue Lamy de la concurrence (n°90). pp. 38-43. [Caselaw headnote]

Amilhat, Mathias (2019) Candidature des collectivités territoriales lors de l'attribution d'un contrat de la commande publique : la fin d'un feuilleton ? Revue Lamy de la concurrence (n°87). pp. 61-64. [Caselaw headnote]

Bettoni, Lucas (2019) La sélection des distributeurs au sein d'un réseau de distribution sélective: la Cour de cassation se prononce en droit des obligations. Revue Lamy de la concurrence (n°84). [Caselaw headnote]

Mendoza-Caminade, Alexandra (2019) Brevets essentiels et secret des affaires : les licences FRAND devant le juge français. Revue Lamy de la concurrence, n°85. p. 47. [Caselaw headnote]

Grynfogel, Catherine, Barbier de la Serre, Eric and Balthazar, Thibault (2009) Chronique Droit processuel de la concurrence. Revue Lamy de la concurrence (18). pp. 68-75.

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (2009) Conflits de lois et conflits de compétence pour les actions privées fondées sur les atteintes aux règles communautaires de concurrence. Revue Lamy de la concurrence (18). p. 104.

Crampes, Claude (2007) Adaptation des règles de concurrence à un choc technologique. Le téléchargement des fichiers musicaux. Revue Lamy de la concurrence. pp. 176-182.

Crampes, Claude (2007) L'objet et le champ des brevets: Qu'est-ce qui mérite d'être breveté? Revue Lamy de la concurrence (n°11). pp. 192-195.

Rapp, Lucien (2006) Subvention d'investissement, délégation de service public et droit à déduction de TVA. Revue Lamy de la concurrence.

This list was generated on Thu Mar 28 11:35:05 2024 CET.