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    Tisseyre, Sandrine (2024)
Société en formation et reprise des actes : un heureux revirement écartant un excès de formalisme (sous Cass. Com., 29 novembre 2023).
  
    Revue Lamy de droit des Affaires (n°200).
    
  	
	    [Caselaw headnote]
  
(2024)
Société en formation et reprise des actes : un heureux revirement écartant un excès de formalisme (sous Cass. Com., 29 novembre 2023).
  
    Revue Lamy de droit des Affaires (n°200).
    
  	
	    [Caselaw headnote]
    
  
  
 
  
                         
                        



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