Tisseyre, Sandrine
(2023)
L’avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux : entre tradition et modernité.
Revue Lamy Droit Civil (N° 211).
Tisseyre, Sandrine
(2022)
La constitution et la composition du patrimoine professionnel de l’entrepreneur individuel.
Revue Lamy Droit Civil (N° 202).
p. 33.
Richter, Anne-Catherine
(2022)
L'imbroglio des définitions légale et conventionnelle de la faute exclusive de garantie au sens de l'article L. 113-1 du Code des assurances.
Revue Lamy Droit Civil (n° 199).
[Caselaw headnote]
Richter, Anne-Catherine
(2021)
Pas de prise en considération de la pension de réversion née du chef d'un précédent conjoint dans l'évaluation du préjudice économique du conjoint survivant.
Revue Lamy Droit Civil (n° 198).
[Caselaw headnote]
Deville, Sophie
(2021)
Clauses relatives à l'exécution de l'obligation contributive aux charges du mariage en séparation de biens : la saga continue.
Revue Lamy Droit Civil (190).
pp. 18-20.
[Caselaw headnote]
Tisseyre, Sandrine
(2020)
Du concours des actions à celui des responsabilités : l’action sur le fondement des vices cachés n’est pas exclusive de celle sur le fondement du dol, (Note sous Cass. Civ 3ème, 23 septembre 2020).
Revue Lamy Droit Civil (n°187).
pp. 10-19.
[Caselaw headnote]
Bertier-Lestrade, Bérénice de
(2020)
Le droit de rétractation conventionnel de l'acquéreur professionnel d'un bien immobilier.
Revue Lamy Droit Civil (n°182).
pp. 7-11.
[Caselaw headnote]
Tisseyre, Sandrine
(2020)
De l’articulation à l’application : précisions sur la mise en oeuvre d’une clause de pénalité, (Note sous Cass. Civ. 3ème, 14 février 2019).
Revue Lamy Droit Civil (n°177).
pp. 14-21.
[Caselaw headnote]
Tisseyre, Sandrine
(2019)
De l’application du droit de la consommation en droit du travail : prenez garde aux clauses abusives, (Note sous Cass. Civ. 1ère, 5 juin 2019).
Revue Lamy Droit Civil (n°175).
pp. 12-19.
[Caselaw headnote]