English | Français
[up] Up a level
Number of items: 1.

Hardy, Charles-Henri (2020) L’imposition du profit résultant d’une donation indirecte à une société par renonciation à un usufruit. Revue Ingénierie Patrimoniale (n° 2/2020). [Caselaw headnote]

This list was generated on Mon Mar 31 10:57:13 2025 CEST.
Contacter les gestionnaires fonctionnels du dépôt/archive "Toulouse Capitole Publications"
Toulouse Capitole Publications utilise le logiciel EPrints developpé à la School of Electronics and Computer Science de l'université de Southampton. Plus d'informations sur le logiciel.