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    Hardy, Charles-Henri (2020)
L’imposition du profit résultant d’une donation indirecte à une société par renonciation à un usufruit.
  
    Revue Ingénierie Patrimoniale (n° 2/2020).
    
  	
	    [Caselaw headnote]
  
(2020)
L’imposition du profit résultant d’une donation indirecte à une société par renonciation à un usufruit.
  
    Revue Ingénierie Patrimoniale (n° 2/2020).
    
  	
	    [Caselaw headnote]
    
  
  
 
  
                         
                        



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