Jullian, Nadège
(2025)
Solidarité fiscale du paiement de l’impôt sur le revenu (L. n° 2024-494, 31 mai 2024, art. 4 à 6).
Revue Droit fiscal (n°13).
p. 38.
[Caselaw headnote]
Jullian, Nadège
(2025)
Précisions relatives à l’évaluation des titres sociaux imposables à l’IFI (BOI-PAT-IFI_20-20-20-10 ; BOI-PAT-IFI-20-30-30 et BOI-PAT-IFI-50-10-30, 5 juin 2024).
Revue Droit fiscal (n°13).
pp. 42-43.
[Caselaw headnote]
Jullian, Nadège
(2023)
Absence de caractère léonin de la décision attribuant ponctuellement l’intégralité des pertes à des associés détenant 1% du capital social (CE, 8e et 3e ch., 18 oct. 2022, n° 462497).
Revue Droit fiscal (n° 13).
[Caselaw headnote]
Bissy, Arnaud de
(2019)
L’Administration a tout faux : l'usufruit viager est un actif incorporel et il peut être amorti ! : Note sous Conseil d’Etat 24 avril 2019.
Revue Droit fiscal (n°44-45).
pp. 15-21.
[Caselaw headnote]
Bin, Fabrice
(2015)
La bonne gouvernance fiscale en matière de lutte contre la fraude.
Revue Droit fiscal (n° 15).