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Jullian, Nadège (2023) Absence de caractère léonin de la décision attribuant ponctuellement l’intégralité des pertes à des associés détenant 1% du capital social (CE, 8e et 3e ch., 18 oct. 2022, n° 462497). Revue Droit fiscal (n° 13). [Caselaw headnote]

De Bissy, Arnaud (2019) L’Administration a tout faux : l'usufruit viager est un actif incorporel et il peut être amorti ! : Note sous Conseil d’Etat 24 avril 2019. Revue Droit fiscal (n°44-45). pp. 15-21. [Caselaw headnote]

Bin, Fabrice (2015) La bonne gouvernance fiscale en matière de lutte contre la fraude. Revue Droit fiscal (n° 15).

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