Fontaine, Sophie de (2025) La répétition de la TVA facturée à tort : le Conseil d’État délivre le mode d'emploi. Revue Droit fiscal (n°42). pp. 40-47. [Caselaw headnote]

Fontaine, Sophie de (2025) Prestations hôtelières - location meublée et TVA - de l'importance confirmée des choix des bailleurs. Revue Droit fiscal (n°21). pp. 2-5.

Jullian, Nadège (2025) Solidarité fiscale du paiement de l’impôt sur le revenu (L. n° 2024-494, 31 mai 2024, art. 4 à 6). Revue Droit fiscal (n°13). p. 38. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2025) Précisions relatives à l’évaluation des titres sociaux imposables à l’IFI (BOI-PAT-IFI_20-20-20-10 ; BOI-PAT-IFI-20-30-30 et BOI-PAT-IFI-50-10-30, 5 juin 2024). Revue Droit fiscal (n°13). pp. 42-43. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2023) Absence de caractère léonin de la décision attribuant ponctuellement l’intégralité des pertes à des associés détenant 1% du capital social (CE, 8e et 3e ch., 18 oct. 2022, n° 462497). Revue Droit fiscal (n° 13). [Caselaw headnote]

Bissy, Arnaud de (2019) L’Administration a tout faux : l'usufruit viager est un actif incorporel et il peut être amorti ! : Note sous Conseil d’Etat 24 avril 2019. Revue Droit fiscal (n°44-45). pp. 15-21. [Caselaw headnote]

Bin, Fabrice (2015) La bonne gouvernance fiscale en matière de lutte contre la fraude. Revue Droit fiscal (n° 15).