Number of items: 5.

Debat, OlivierIdRef (2024) La cotisation foncière des entreprises : le point sur les activités de location et sous-location d’immeubles. Revue Droit et patrimoine (n° 345).

Leroy, MichelIdRef (2021) Les associés donataires de la valorisation des titres : appréciation critique. Revue Droit et patrimoine (n° 313). pp. 24-27.

Saint-Alary-Houin, CorinneIdRef (2014) Ordonnance du 12 mars 2014 : une nouvelle métamorphose du droit des faillites. Revue Droit et patrimoine (n° 238). pp. 1-9.

Saint-Alary-Houin, CorinneIdRef (2013) La sauvegarde financière accélérée à la croisée des chemins (rubrique Chroniques : droit des entreprises en difficultés). Revue Droit et patrimoine (228). p. 50.

Mendoza-Caminade, AlexandraIdRefORCIDORCID: https://orcid.org/0009-0002-4846-2194 (2012) Le loyer du bail commercial, facteur de rigidité du statut des baux commerciaux. Revue Droit et patrimoine (n° 215). pp. 54-60.

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