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Peyen, Loïc
(2018)
"Par-delà l'égalité : l'octroi de mer et le développement des outre-mer", note sous Cons. const., 7 déc. 2018, n° 2018-750/751 QPC, Sté Long Horn International et autre.
Revue Droit Fiscal (n° 51-52).
[Caselaw headnote]