English | Français
[up] Up a level
Number of items: 1.

Sorbara, Jean-GabrielIdRef (2012) La partie règlementaire du code général de la propriété des personnes publiques. Revue Contrats publics.

This list was generated on Sun Jun 29 18:08:48 2025 CEST.
Contacter les gestionnaires fonctionnels du dépôt/archive "Toulouse Capitole Publications"
Toulouse Capitole Publications utilise le logiciel EPrints developpé à la School of Electronics and Computer Science de l'université de Southampton. Plus d'informations sur le logiciel.