Gailliard, Ariane
(2022)
La singularité de l’action en recouvrement des créances cédées au fonds commun de titrisation (note sous Com. 15 juin 2022, n° 20-17.154).
Receueil Dalloz (n°44).
p. 2353.
[Caselaw headnote]
Pellé, Sébastien
(2021)
L’audition libre : réflexions sur quelques angles morts des droits de la défense.
Receueil Dalloz (n°7).
pp. 356-357.
Pellé, Sébastien
(2020)
Application dans le temps du nouveau seuil d’aménagement ab initio des peines d’emprisonnement : la motivation enrichie au service d’un droit transitoire jurisprudentiel ?
Receueil Dalloz (n°42).
pp. 2379-2382.
[Caselaw headnote]
Gailliard, Ariane
(2018)
Sacraliser la nature plutôt que la personnifier (ou les mirages de la personnification.
Receueil Dalloz (n°43).
pp. 2422-2433.
Tisseyre, Sandrine
(2018)
EIRL : du nécessaire contenu du patrimoine affecté à l’activité professionnelle (note sous Cass. Com, 7 février 2018).
Receueil Dalloz (n°11).
pp. 594-597.
[Caselaw headnote]
Gailliard, Ariane
(2017)
Funérailles républicaines, inhumation d’un terroriste : les nouvelles figures du sacré laïc.
Receueil Dalloz (n°12).
pp. 654-655.