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    Poujade, Hélène (2018)
Résolution du plan de continuation. Inexécution d'un engagement. Pouvoir d'opportunité. Appréciation souveraine des juges du fond. Note sous Com. 28 févr. 2018, n°17-10.289.
  
    RTDCom. (n°4).
     p. 1024.
  	
	    [Caselaw headnote]
  
(2018)
Résolution du plan de continuation. Inexécution d'un engagement. Pouvoir d'opportunité. Appréciation souveraine des juges du fond. Note sous Com. 28 févr. 2018, n°17-10.289.
  
    RTDCom. (n°4).
     p. 1024.
  	
	    [Caselaw headnote]
    
  
  
 
  
                         
                        



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