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Poujade, Hélène
(2018)
Résolution du plan de continuation. Inexécution d'un engagement. Pouvoir d'opportunité. Appréciation souveraine des juges du fond. Note sous Com. 28 févr. 2018, n°17-10.289.
RTDCom. (n°4).
p. 1024.
[Caselaw headnote]