Laurent, Julien
(2022)
« Le casse-tête des lots dépourvus de tantièmes de propriété : un non-copropriétaire assigné à résidence ? » (note sous Cass. 3e civ., 23 sept. 2021, no 19-22556).
Répertoire Defrénois (n° 42).
pp. 43-47.
[Caselaw headnote]
Laurent, Julien
(2022)
Possibilité de dissocier le bail de parties privatives du droit de jouissance privative accessoire au lot (Note sous Cass. 3e civ., 23 sept. 2021, no 20-18901).
Répertoire Defrénois, vol.18.
pp. 29-31.
[Caselaw headnote]
Laurent, Julien
(2022)
Les arrêts récents en matière de locations de tourisme : analyse et portée.
Répertoire Defrénois (N° 3).
pp. 68-71.
Laurent, Julien
(2020)
« Empiètement sur l'assiette d'une servitude et proportionnalité : exigence d'un contrôle effectif », note sous Civ. 3ème, 19 décembre 2019, n° 18-25113.
Répertoire Defrénois (n° 35).
p. 29.
[Caselaw headnote]