Number of items: 2.
Laurent, Julien
(2020)
« Locations civiles (habitation, tourisme) : analyse et portée de la jurisprudence », 4e rencontre de jurisprudence autour du droit immobilier, Colloque à la Cour de cassation (N° DEF159J4).
Répertoire Défrénois (n°18-19).
p. 57.
Laurent, Julien
(2019)
« Empiètement sur l'assiette d'une servitude et proportionnalité : exigence d'un contrôle effectif », note sous Civ. 3ème, 19 décembre 2019.
Répertoire Défrénois (n°35).
p. 29.
[Caselaw headnote]