Rieubernet, Christelle
(2024)
Plus de prévisibilité et de justice en droit des régimes matrimoniaux.
Petites Affiches (n°7-8).
pp. 43-46.
Zarka, Jean-Claude
(2022)
La suppression définitive de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises à l’horizon 2024.
Petites Affiches (n°12).
pp. 5-8.
Richter, Anne-Catherine
(2021)
Quelques réflexions libres sur l'usucapion du vendeur.
Petites Affiches (n° 7).
pp. 59-62.
[Caselaw headnote]
Gibirila, Deen
(2021)
La réservation de la qualité d’associé d’une SEL aux seuls professionnels exerçant en son sein (Cass. com., 24 juin 2020, n° 18-17.338, F-D).
Petites Affiches (n°6).
pp. 20-22.
[Caselaw headnote]
Zarka, Jean-Claude
(2020)
Les dispositions du projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique concernant le droit de l’environnement.
Petites Affiches (n°142).
pp. 7-17.
Zarka, Jean-Claude
(2020)
L'arrêt du 5 mai 2020 de la Cour constitutionnelle fédérale d'Allemagne concernant le programme PSPP de la Banque centrale européenne.
Petites Affiches (n° 133).
pp. 7-17.