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Andriantsimbazovina, Joël
ORCID: https://orcid.org/0009-0004-2591-405X
(2025)
« Bon anniversaire Kudla ! CEDH, Gde ch., 26 octobre 2000, L’effectivité du droit au recours et la dignité des conditions de détention ».
Nuances du droit.
Andriantsimbazovina, JoëlORCID: https://orcid.org/0009-0004-2591-405X
(2025)
Le principe inhérent à l’identité constitutionnelle de la France : expression de la souveraineté de la France ou élément du statut de l’Etat membre de l’Union européenne. - Quelques réflexions autour de la décision du Conseil constitutionnel du 27 juin 2025, Association la Cimade et autres, n°2025-1144 QPC.
Nuances du droit.
