English | Français
[up] Up a level
Number of items: 1.

Ranc, SébastienIdRef (2025) De l’art de la casuistique en matière de préjudice nécessaire. Lexbase social (n° 1012). [Caselaw headnote]

This list was generated on Sun Jun 29 12:53:51 2025 CEST.
Contacter les gestionnaires fonctionnels du dépôt/archive "Toulouse Capitole Publications"
Toulouse Capitole Publications utilise le logiciel EPrints developpé à la School of Electronics and Computer Science de l'université de Southampton. Plus d'informations sur le logiciel.