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Gibirila, Deen
(2018)
L'invalidité de l'aval d'une lettre de change irrégulière : note s/s Cass. com., 29 nov. 2017.
Lexbase hebdo, Edition affaires (n° 536).
[Caselaw headnote]
Gibirila, Deen
(2017)
La modification des statuts relative à l’exclusion d’un membre d’une association ne constitue pas une augmentation des engagements des sociétaires : note s/s Cass. 1re civ., 1er févr. 2017.
Lexbase hebdo, Edition affaires (499).
[Caselaw headnote]