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Gibirila, DeenIdRef (2018) L'invalidité de l'aval d'une lettre de change irrégulière : note s/s Cass. com., 29 nov. 2017. Lexbase hebdo, Edition affaires (n° 536). [Caselaw headnote]

Gibirila, DeenIdRef (2017) La modification des statuts relative à l’exclusion d’un membre d’une association ne constitue pas une augmentation des engagements des sociétaires : note s/s Cass. 1re civ., 1er févr. 2017. Lexbase hebdo, Edition affaires (499). [Caselaw headnote]

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