Jean, Séverin
(2016)
Chronique de droit des biens : « Le propriétaire disposant également d’un droit d’usage et d’habitation sur le même bien peut en demander le partage quand bien même il serait grevé d’un second droit d’usage et d’habitation concédé à un tiers » (Cass. civ. 7 juillet 2016, n° 15-10278).
Lexbase Hebdo Edition privée (n°670).
[Caselaw headnote]
Beaussonie, Guillaume and Botton, Antoine
(2015)
L’état d’urgence réformé dans l’urgence.
Lexbase Hebdo Edition privée (635).
Deville, Sophie
(2012)
Droit de retour conventionnel stipulé dans une donation : la renonciation des enfants du donataire prédécédé équivaut à une absence de postérité.
Lexbase Hebdo Edition privée (493).
[Caselaw headnote]
Deville, Sophie
(2012)
L’exclusion de la qualification de donation indirecte à l’égard d’une gratification ostensible, ou la stricte et exacte application de l’article 931 du Code civil.
Lexbase Hebdo Edition privée (486).
[Caselaw headnote]